Organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres à partir du lundi 11 mai

 
 
Organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres à partir du lundi 11 mai

En application de l’état d’urgence sanitaire et afin de lutter efficacement contre l’épidémie de Covid-19, l’organisation de l’accueil du public à la préfecture des Deux-Sèvres sera la suivante :

- L’accueil des usagers étrangers en préfecture est réalisé uniquement sur rendez-vous.

Les demandes de renseignements sont à formuler prioritairement par mail à l’adresse suivante : pref-etrangers@deux-sevres.gouv.fr ou par téléphone au 05 49 08 67 40 (tous les jours à compter du mardi 12 mai de 9h à 12h et de 14h à 16h).

- Concernant les rendez-vous de 1ère demande, renouvellement, admission exceptionnelle au séjour :

- les rendez-vous de 1ère demande, renouvellement, admission exceptionnelle au séjour déjà programmés sont annulés et restent suspendus jusqu’à nouvel ordre ;

- les personnes disposant d’un titre de séjour expiré ou en fin de validité voient leurs droits prolongés (voir ci après).

Néanmoins, les demandes de renouvellement peuvent être envoyées par courrier : Préfecture des Deux-Sèvres Bureau de l’immigration BP 70000 – 79099 NIORT CEDEX)

- les usagers étrangers qui ont un visa de régularisation à venir régler en préfecture seront contactés par téléphone pour se voir attribuer un rendez-vous.

- Concernant la remise de titres :

Les usagers concernés seront contactés par la préfecture qui fixera une date et heure de rendez-vous.

- Pour toutes les autres demandes :

- les demandes de prolongation de visa court-séjour (impossibilité de retourner dans votre pays d'origine car votre pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ou parce que votre pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ou parce que les liaisons aériennes ont été interrompues) doivent continuer d’être envoyées, à l’adresse :pref-visacourtsejour@deux-sevres.gouv.fr

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RAPPEL

PROLONGATION DE LA VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR / RECEPISSES

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d'éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 6 mois (cf. art 1er de l'ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifiée) :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

PROLONGATION DE LA VALIDITÉ DES ATTESTATIONS DE DEMANDE D'ASILE

La validité des attestations de demande d’asile arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 3 mois (cf. art 1 bis de l'ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifiée).

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- Plateforme naturalisation

Les entretiens sont suspendus jusqu’au 18 mai.

Les demandeurs dont l’entretien doit être reprogrammé seront contactés par la préfecture pour la fixation d’un nouveau rendez-vous.

- la Commission médicale des permis de conduire:

La reprise des rendez-vous est à nouveau possible à partir de ce vendredi 15 mai : https://www.deux-sevres.gouv.fr/

Pour information, les dates des premiers rdv sont :

- Niort : 19 juin

- Sous-préfecture de Bressuire : 10 juin

- Sous-préfecture de Parthenay : 11 juin

Les usagers qui ont vu leurs rendez-vous annulés seront contactés prioritairement en vue d'un passage en commission dès que possible.

- Point numérique

L’accueil des usagers reprendra à partir du 18 mai : les lundi, mercredi , jeudi ,vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, uniquement sur rendez-vous  .

La prise de rendez-vous s’effectue via la permanence téléphonique dès le 11 mai de 14 h 00 à 16 h 00 (sauf le mardi) au :

05 49 08 69 38.

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