Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement 2024-2029

Mis à jour le 24/04/2024
Par application des articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention des bruits dans l’environnement (PPBE).

Les cartes de bruit des infrastructures de transport terrestres des Deux-Sèvres ont été arrêtées par arrêté préfectoral du 18 août 2022. Ces cartes sont consultables en cliquant ici.

Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de l’État (autoroutes et routes nationales).

Le public peut prendre connaissance du projet de PPBE pendant une période de deux mois, du 29 avril 2024 au 30 juin 2024 inclus, et présenter ses observations sur un registre papier, du lundi au vendredi, de 9 h à 12h15 et de 13h45 à 15h30 à la Direction Départementale des Territoires, 39 avenue de Paris, 79000 Niort (prévoir votre temps de consultation avant les horaires de fermeture).

Le projet peut également être consulté en cliquant ici pendant cette même période. Les observations pourront également être formulées par courriel à l’adresse suivante : ddt-see-e@deux-sevres.gouv.fr

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