La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée par la préfète aux collectivités éligibles, sous forme de subventions, en vue de la réalisation d’investissements et de projets dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Appel à projets 2024

Lors de sa réunion du 13 octobre 2023, la Commission des élus du Département compétente en matière de DETR a validé les catégories d'opérations éligibles pour l'exercice 2024.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations vous permettant de déposer votre dossier sur l’application « Démarches simplifiées » :

- Circulaire du 24 octobre 2023

- Règlement d'emploi DETR 2024

- Lien de dépôt du dossier :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-ou-de-la-2

- Tutoriel d’accompagnement de la création d’un compte au traitement du dossier :

https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

Les demandes de subvention au titre de la DETR peuvent être déposées dès à présent. La date butoir de réception des dossiers est fixée au 15 février 2024.

Le même lien vous permet également de déposer vos dossiers de demande de DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) pour l’exercice 2024.

Coordonnées

Pour toutes précisions, aides ou conseils, vous pouvez faire appel aux services des Sous-préfectures et de la Préfecture :

Sous-préfecture de Bressuire

Mme Monique CROSLAND

05.49.08.67.49

sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr

Sous-préfecture de Parthenay

Mme Solange FERRIÈRE

05.49.08.69.31

sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr

Préfecture, bureau des dotations et des subventions

DETR : M. Stéphane DOUSSELIN

05.49.08.68.91

DSIL : Mme Dominique LIÈVRE

05.49.08.68.84

M. Éric PLUMEJEAU, directeur

05.49.08.68.80

pref-detr@deux-sevres.gouv.fr