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Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux de petit gibier- 2024-2025
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet d’arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2024-2025
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet d’arrêté modifiant le plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet d’arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2023
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux de grand gibier - 2024-2025
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet d’arrêté annuel interdisant l’utilisation de pièges de catégories 2
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
30 avril 2024
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Article CoDERST 30.04.24
Mis à jour le 30/04/2024
Format pdf - 0,05 Mb - 30/04/2024
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des Deux-Sèvres
Avril - RAA spécial
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-102 du 30 avril 2024
Mis à jour le 30/04/2024
Format pdf - 6,55 Mb - 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres