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Interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical - 30 avril au 12 mai 2024
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Avril - RAA spécial
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-100 du 29 avril 2024
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 0,14 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-099 du 29 avril 2024
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 0,09 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté interpréfectoral portant validation du PAR 2024 à l'EPMP en tant qu'OUGC
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
PAR2024_annexe
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 2,01 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
SCEA LA PONNERIE à AIFFRES
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
fichierAccuseReception
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 0,01 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Suppression du taux minimal d'éléments favorables à la biodiversité (BCAE8)
Mis à jour le 29/04/2024