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5695 résultat(s)
Avis d'ouverture d'enquête publique
Mis à jour le 17/02/2014
Format pdf - 0,02 Mb - 17/02/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
Lutte contre la pollution par les nitrates : nouveau programme d'actions (5ème PAZV)
Dans l'attente de la parution du volet régional, vous trouverez l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 modifié relatif (...)
Mis à jour le 06/02/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
arrêté du 19 décembre 2011-5ème PAZV modifié 2013
Mis à jour le 06/02/2014
Format pdf - 0,16 Mb - 06/02/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
arrêté du 30 juin 2009-4ème PAZV Deux-Sèvres
Mis à jour le 06/02/2014
Format pdf - 1,69 Mb - 06/02/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2014
Mis à jour le 06/02/2014
Format pdf - 0,40 Mb - 06/02/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
arrêté préfectoral du 31 janvier 2014
Mis à jour le 06/02/2014
Format pdf - 0,69 Mb - 06/02/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
R6 - Certificat de résidence pour Algérien Immigration professionnelle & Etudiant - Renouvellement - 20 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,14 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
R1 - Immigration professionnelle - Renouvellement - 14 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,15 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
P11 - Citoyens UE & membres de leur famille - 1ère demande - 14 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,18 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
P8 - Carte bleue européenne - 1ère demande & renouvellement - 14 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,08 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres