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SOCIÉTÉ WPD ENERGIE 109 à ST LEGER DE MONTBRUN
qui en fait la demande. Pour ce faire, il convient prendre rendez-vous au 05 49 08 68 68 ou d'adresser un courrier et une clé USB à l'adresse (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté interpréfectoral modificatif du PAR 2023-2024 de l'OUGC Cogest'Eau
Veuillez trouver ci-joint : - l’ arrêté (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
20240312_Cogesteau-MesuresConservatoires2023-AiPmodif
Mis à jour le 19/04/2024
Format pdf - 0,65 Mb - 19/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet éolien : PARC ÉOLIEN DE LA PLAINE DE BALUSSON
arrete final Arrêté préfectoral arrete ouverture ep Avis (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
arrete
Mis à jour le 19/04/2024
Format pdf - 1,84 Mb - 19/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
arrete final
Mis à jour le 19/04/2024
Format pdf - 1,84 Mb - 19/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté inter-préfectoral portant désignation d'OUGC Saintonge
Veuillez trouver ci-joint : - l'arrêté (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-092 du 18 avril 2024
Mis à jour le 18/04/2024
Format pdf - 0,10 Mb - 18/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
20240410_AIP-designation_OUGC-Saintonge_VF
Mis à jour le 18/04/2024
Format pdf - 1,49 Mb - 18/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
SAS LES PATIS LONGS
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique Résumé non technique de l'étude d'impact Résumé non (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres