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27-05-2015 Arrêté n°49SGAR2015 modifiant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique DDLRCT 1
Mis à jour le 26/06/2015
Format pdf - 0,14 Mb - 26/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Conclusions complémentaires du commissaire enquêteur
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 0,65 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Conclusions complémentaires du commissaire enquêteur
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 0,65 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Annexes au rapport complémentaire
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 12,98 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
rapport complémentaire du commissaire enquêteur
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 2,91 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Annexes au rapport complémentaire
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 12,98 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
05-06-15 délégation de signature-chef d'établissement maison d'arrêt de Niort
Mis à jour le 09/06/2015
Format pdf - 0,27 Mb - 09/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
11-05-15 arrêté interdépartemental n° 106 PREF-DDLRCT4
Mis à jour le 05/06/2015
Format pdf - 6,39 Mb - 05/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
14-04-15 régime d'ouverture au public des services de la DDFIP des Deux-Sèvres
Mis à jour le 11/05/2015
Format pdf - 0,66 Mb - 11/05/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Co-Exploitation REVEREAU Guylène et André
arreté préfectoral d'autorisation Avis de l'autorité environnementale Avis d'ouverture d'enquête (...)
Mis à jour le 11/05/2015
Préfète
des Deux-Sèvres