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4797 résultat(s)
21-04-15 arrete extension chrs parthenay DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,07 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
21-04-15 arrete extension chrs escaleniort DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,09 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
21-04-15 arrete extension chrs chefboutonne DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,06 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
21-04-15 arrete extension chrs bressuire DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,08 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
03-07-15 arrêté abrogation droit fondé en titre DDT - SEE
Mis à jour le 03/07/2015
Format pdf - 1,15 Mb - 03/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
30-06-15 arrete designation siao insertion DDCSPP -mission lutte contre exlusions
Mis à jour le 02/07/2015
Format pdf - 0,92 Mb - 02/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
05-06-15 arrêté captage Ribou CHOLET PREF-DDLRCT4
Mis à jour le 02/07/2015
Format pdf - 4,01 Mb - 02/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
27-05-2015 Arrêté n°49SGAR2015 modifiant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique DDLRCT 1
Mis à jour le 26/06/2015
Format pdf - 0,14 Mb - 26/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
27-05-2015 Arrêté n°49SGAR2015 modifiant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique DDLRCT 1
Mis à jour le 26/06/2015
Format pdf - 0,14 Mb - 26/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Conclusions complémentaires du commissaire enquêteur
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 0,65 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres