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Arrêté interpréfectoral portant validation du PAR 2024 à l'EPMP en tant qu'OUGC
Mis à jour le 29/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
PAR2024_annexe
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 2,01 Mb - 29/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Suppression du taux minimal d'éléments favorables à la biodiversité (BCAE8)
Mis à jour le 29/04/2024
AIP PAR 2024_4signatures
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 0,29 Mb - 29/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Les modalités de procuration
Mis à jour le 26/04/2024
Pôle Funéraire Départemental
Mis à jour le 26/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement 2024-2029
Mis à jour le 24/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
État des lieux "Mérules et Termites"
Mis à jour le 23/04/2024
Format pdf - 2,53 Mb - 23/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Appels à projets
Mis à jour le 22/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Arrêté interpréfectoral modificatif du PAR 2023-2024 de l'OUGC Cogest'Eau
Mis à jour le 19/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres