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Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française
Mis à jour le 19/06/2013
Format pdf - 0,07 Mb - 19/06/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007
Mis à jour le 19/06/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
Taxes acquittées au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Mis à jour le 19/06/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
circulaire ministérielle du 28 novembre 2012
Mis à jour le 10/06/2013
Format pdf - 0,89 Mb - 10/06/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
liste des pieces dossiers admission exceptionnelle au sejour
Mis à jour le 10/06/2013
Format pdf - 0,04 Mb - 10/06/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
Formulaire d'examen de situation administrative à remplir
Mis à jour le 10/06/2013
Format pdf - 0,14 Mb - 10/06/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
formulaire cerfa DCEM et TIR
Mis à jour le 10/06/2013
Format pdf - 0,02 Mb - 10/06/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
Carte professionnelles des salariés des activités de surveillance et de gardiennage
Mis à jour le 14/03/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
Vide greniers
Mis à jour le 22/01/2013
Préfète
des Deux-Sèvres
Agence privée de recherches
Mis à jour le 09/01/2013
Préfète
des Deux-Sèvres