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Mis à jour le 21/05/2012
Format pdf - 0,07 Mb - 21/05/2012
Préfète
des Deux-Sèvres
Charte Agriculture Urbanisme et Territoires (AUT)
Mis à jour le 04/05/2012
Préfète
des Deux-Sèvres
La commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
Mis à jour le 04/05/2012
Préfète
des Deux-Sèvres
La charte Agriculture Urbanisme et territoire
Mis à jour le 04/05/2012
Format pdf - 2,05 Mb - 04/05/2012
Préfète
des Deux-Sèvres
Couverture Charte agriculture urbanisme
Mis à jour le 04/05/2012
Information modification modalités d'extension
Mis à jour le 03/05/2012
Format pdf - 1,13 Mb - 03/05/2012
Préfète
des Deux-Sèvres
Permis de construire
Mis à jour le 03/05/2012
Préfète
des Deux-Sèvres
Présentation arrêté réglementation de la délimitation des zones humides
Mis à jour le 26/04/2012
Format pdf - 2,53 Mb - 26/04/2012
Préfète
des Deux-Sèvres
Constitution dossier rejets pluviaux 01/10/2006
Mis à jour le 26/04/2012
Format pdf - 0,11 Mb - 26/04/2012
Préfète
des Deux-Sèvres
Guide de demande de déclaration de vidange
Mis à jour le 26/04/2012
Format pdf - 0,24 Mb - 26/04/2012
Préfète
des Deux-Sèvres