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5681 résultat(s)
RAA Spécial n°79-2024-101 du 30 avril 2024
Mis à jour le 30/04/2024
Format pdf - 0,11 Mb - 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical - 30 avril au 12 mai 2024
La préfète des Deux-Sèvres prend deux arrêtés pour interdire temporairement les rassemblements festifs non déclarés à (...)
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-100 du 29 avril 2024
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 0,14 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté interpréfectoral portant validation du PAR 2024 à l'EPMP en tant qu'OUGC
Veuillez trouver ci-joint : - l’ arrêté (...)
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-098 du 29 avril 2024
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 0,48 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA mensuel n°79-2024-075 du 2 avril 2024
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 17,80 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA mensuel n°79-2024-075 du 2er avril 2024
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 17,80 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
plaquette 2024 ingénierie locale 79
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 5,44 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Pôle Funéraire Départemental
/12/2023 - la liste des chambres funéraires du département des Deux-Sèvres : (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA_Special_n°79-2024-094_du_19avril2024
Mis à jour le 25/04/2024
Format pdf - 0,33 Mb - 25/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres