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Projet d’arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2023
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux de grand gibier - 2024-2025
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet d’arrêté annuel interdisant l’utilisation de pièges de catégories 2
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Chasse et faune sauvage
Mis à jour le 30/04/2024
Publicité 2 mois du 30 04 2024
Mis à jour le 30/04/2024
Format pdf - 0,10 Mb - 30/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté interpréfectoral portant validation du PAR 2024 à l'EPMP en tant qu'OUGC
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
PAR2024_annexe
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 2,01 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Suppression du taux minimal d'éléments favorables à la biodiversité (BCAE8)
Mis à jour le 29/04/2024
AIP PAR 2024_4signatures
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 0,29 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
plaquette 2024 ingénierie locale 79
Mis à jour le 29/04/2024
Format pdf - 5,44 Mb - 29/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres