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RAA Spécial n° 79-2019-077 du 26 juin 2019
Mis à jour le 26/06/2019
Format pdf - 0,98 Mb - 26/06/2019
Préfet
des Deux-Sèvres
M. Benoît HAY à RORTHAIS
Mis à jour le 26/06/2019
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral du 21/06/2019
Mis à jour le 26/06/2019
Format pdf - 0,85 Mb - 26/06/2019
Préfet
des Deux-Sèvres
Plan national canicule
Mis à jour le 21/06/2019
Préfet
des Deux-Sèvres
Agendas d'accessibilité programmée, attestations
Mis à jour le 21/06/2019
Zone soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) captages des Lutineaux
Mis à jour le 04/06/2019
DémaTIC : Téléprocédure dédiée au remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques
Mis à jour le 27/05/2019
SAS SANDERS OUEST
Mis à jour le 23/05/2019
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté du 21 mai 2019
Mis à jour le 23/05/2019
Format pdf - 0,24 Mb - 23/05/2019
Préfet
des Deux-Sèvres
APC
Mis à jour le 23/05/2019
Format pdf - 0,20 Mb - 23/05/2019
Préfet
des Deux-Sèvres