La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

La DDETSPP est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques de l'emploi, du travail, de la cohésion sociale, de la solidarité, de l'égalité femmes-hommes et de la protection des populations.Elle est issue du regroupement de la DDCSPP et de l’UD- DIRECCTE . Elle poursuit les missions qui étaient auparavant assurées par ces deux services déconcentrés de l’Etat, hormis les missions des champs jeunesse, sport et vie associative qui ont rejoint depuis le 1er janvier 2021 la Direction départementale des services de l’Education nationale (DSDEN).

Missions :

Solidarités et Insertion

  • aide aux publics vulnérables (protection des majeurs, tutelle des pupilles de l’Etat, plan hivernal SDF, demandeurs d’asile, intégration des migrants…) ;
  • droit au logement et hébergement d’urgence (accueil, hébergement et insertion des personnes sans-abri ou mal logées, prévention des expulsions locatives…) ;
  • lutte contre les exclusions et les discriminations ;
  • actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • insertion par l’activité économique.

Droits de femmes et Égalité entre les femmes et les hommes

  • égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique et sociale ;
  • orientation diversifiée et non sexuée en milieu scolaire et en formation continue ;
  • développement de la mixité des métiers, promotion de l’entrepreneuriat féminin ;
  • promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes ;
  • sensibilisation du public sur les stéréotypes de genre.

Inspection du travail

  • contrôle de l'application de la réglementation du travail (conditions d’emploi, rémunération, temps de travail, santé et sécurité…)
  • appui des institutions représentatives du personnel et des salariés protégés (autorisation de licenciement) ;
  • renseignements et information des employeurs et des salariés ;
  • enregistrement des accords collectifs ;
  • homologation des ruptures conventionnelles individuelles.

Emploi et Formation Professionnelle

  • animation des politiques de l’emploi («contrats aidés, « 1 jeune, 1 solution »…) ;
  • aides à l'emploi des publics en difficulté ;
  • apprentissage et contrats de professionnalisation ;
  • conventions de formation et d'adaptation professionnelle, actions de développement de l'emploi et des compétences.

Mutations économiques

  • Aide au chômage partiel et homologation des accords d’activité partielle de longue durée (APLD) ;
  • Dispositifs de transition collective et de reconversions professionnelles ;
  • revitalisation économique des territoires impactés par la fermeture d’établissements ;
  • suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi.

Protection sanitaire et économique des consommateurs

  • fonctionnement des marchés ;
  • loyauté des pratiques commerciales (commerce électronique par exemple) et des produits ;
  • sécurité des aliments, des produits et services ;
  • santé et protection des animaux de rente et de compagnie et respect du bien-être animal en élevage ;
  • protection animale, hygiène des manipulations et salubrité des carcasses dans les abattoirs de boucherie et de volailles ;.
  • contrôle des denrées alimentaires par la réalisation de prélèvements dans le cadre de plan de surveillance et de contrôle ;
  • certification des échanges et des exportations d’animaux vivants ainsi que des exportations de denrées animales et végétales ;
  • protection de la faune sauvage captive (espèces exotiques, parcs zoologiques) ;
  • protection de l’environnement par les élevages et les industries agro-alimentaires classées.

 

La DDETSPP est organisée en 3 pôles :

Emploi et solidarités, comprenant les services :

  • Politiques Partenariales ;
  • Solidarités ;

Entreprise et Travail, comprenant les services :

  • Accompagnement des mutations économiques et appui aux relations de travail ;
  • Inspection du Travail ;

Protection des Populations, comprenant les services :

  • Concurrence Consommation et Répression des Fraudes ;
  • Sécurité Sanitaire des Aliments ;
  • Santé et Protection Animale ;
  • Inspection Vétérinaire ;
  • Environnement Biologique.

2 sites pour vous accueillir à Niort :

  • « pôle emploi et solidarités » et « pôle protection des populations »

30, rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434

  • « pôle entreprises et travail »

4, rue Cugnot – 79026 NIORT Cedex 09

Tél. : 05.49.79.93.55


Service de renseignement en droit du travail
Par téléphone au 0 806 000 126 (coût d'un appel local)
Par courriel à l'adresse : ddetspp-renseignement@deux-sevres.gouv.fr