Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus
Mis à jour le 02/08/2023
Vendredi 7 juillet 2023, le Gouvernement a présenté le plan national contre les violences faites aux élus. Il a pour objectif de renforcer la sécurité des élus en leur apportant un soutien fort dans toutes les étapes qu’ils peuvent rencontrer en cas d’atteintes.
Le plan est structuré autour de quatre grands axes :
Mieux accompagner les élus
- Renforcement de la protection fonctionnelle
- Mise en place d’un dispositif d’appui psychologique
- Prise en charge des frais de procédure et d’assurance
Mieux protéger les élus
- Mise en place de mesures de sécurisation physique
- Mise en place de mesures de sécurisation ponctuelles des locaux
- Renforcement de la vidéosurveillance
Mieux sanctionner les agresseurs des élus
- Renforcement des sanctions
- Accélération des délais judiciaires
- Meilleure information des élus sur le traitement judiciaire
Mieux communiquer entre les élus et la justice
- Élaboration d’un protocole entre les associations de maires et le Procureur de la République
- Mise en place de formations croisées
- Facilitation de la communication du Procureur de la République envers les élus locaux
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