Enquête publique projet du PPRi de la vallée de la Sèvre Niortaise amont : rapport et conclusions

 
 
Enquête publique projet du PPRi de la vallée de la Sèvre Niortaise amont : rapport et conclusions

Retrouvez les conclusions du commissaire enquêteur.

Conformément à l' arrêté préfectoral du 12 août 2016 , il a été procédé du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre 2016 inclus, à une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la vallée de la Sèvre Niortaise amont.

Ce projet de PPRi doit s'appliquer sur le territoire des dix-sept communes suivantes : Azay-le-Brûlé, Chauray, La Crèche, Echiré, Exireuil, Exoudun, François, La Mothe Saint-Héray, Nanteuil, Souvigné, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saint-Gelais, Saint-Maixent l'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Maxire et Sciecq.

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