Arrêté portant prescriptions spécifiques pour l’utilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de Bressuire-Rhéas aux fins d’irrigation du golf municipal

Mis à jour le 03/11/2023

Retrouvez les documents réglementaires qui s'appliquent à ce dossier.

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE BRESSUIRE

Rubrique(s) de la nomenclature :

N° de dossier : 79-2022-00251