Arrêté cadre interdépartemental du bassin du Clain
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté cadre interdépartemental définissant les zones d'alertes et les mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin du Clain :
- arrêté du 30 mars 2022 et ses annexe 2 et annexe 3.
Le présent arrêté applicable à l'ensemble du bassin versant hydrogéologique du Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente a pour objet :
- de définir les zones d'alerte, où s'appliquent des mesures de restriction ou de suspension de prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines, en cas de sécheresse ou à de pénurie de la ressource en eau ;
- d'établir les plans d'alerte par unité de gestion, basés sur des seuils de débits pour les rivières et/ou des niveaux de nappes pour les eaux souterraines ;
- de fixer pour chaque plan d'alerte les mesures de restriction ou de suspension des prélèvements d'eau pour tous les usages ;
- de définir les règles de suivi des prélèvements d'eau dans le milieu naturel.