Arrêtés cadres 2020

 

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2020.

OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin

-> Voir l'arrêté interdépartemental signé le 15 avril 2019 par les 4 préfets concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. Les zones d'alerte concernées sont les suivantes : MP1, MP2, MP3, MP5.3, MP7, MP8, MP9 et MP14.

-> Voir l'arrêté inter-départemental du plan annuel de répartition 2019 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin du 15 avril 2019

OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2019-2020 Boutonne supra et Boutonne infra toarcien du 01 avril 2019

COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 mars 2020 :

> AC2020-Cogesteau-AiP-20200324 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 1er avril 2020 - bassin du Clain : 

> AIP-2020-DDT-SEB-83_Bs-Clain_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2020 Clain

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 1er avril 2020 - bassin de la Dive du Nord :

> AIP-2020-DDT-SEB-84-AC2020_BsDiveDuNord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2020 Dive du Nord

CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE

-> Voir l'arrêté interdépartemental pluriannuel du 31 mars 2016

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2020 (TTA)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES

-> Voir l'arrêté préfectoral pluriannuel du 25 mars 2016

-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin du Layon

-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin de la Sèvre Nantaise