Projet d'arrêté-cadre 2020 dans le bassin versant Thouet-Thouaret-Argenton (TTA)

 
 

Le  projet  d’arrêté  définissant  les  zones  d’alerte  et  les  mesures  de  limitation  ou de suspension provisoires des usages de l’eau du bassin Thouet-Thouaret-Argenton (TTA), a été soumis à la participation du public du 12 février au 3 mars 2020 inclus sur le site internet des services de l’État dans le département des Deux-Sèvres.

Les projets d’arrêtés cadre 2020 prennent en compte les contributions de différents organismes transmises en amont et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité des usages de l’eau du 21 février 2020 relatif à la gestion quantitative de l’eau, associant l’ensemble des acteurs de l’eau. Synthèse des observations du public et mémoire en réponse ci-dessous :

-  synthèse-avis

- motifs-decision

RAPPEL DE LA CONSULTATION

Le projet d’arrêté-cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour la saison d’étiage 2020, sont ouverts à la participation du public du 12 février 2020 au 3 mars 2020 inclus.

Cette année, la saison d’étiage se déroulera du 1er avril au 31 octobre 2020 pour le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton (TTA).

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations à la DDT des Deux-Sèvres au plus tard jusqu’au 3 mars 2020 minuit .

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois sur ce même site de l’État.