La nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux

 
 

Aujourd’hui, la France souffre d’un manque de connaissances de l’ensemble de ses réseaux (télécommunications, électricité, gaz, ferroviaires, eau…). La méconnaissance de leur localisation précise et de leur sensibilité conduit à de nombreux accidents lors de travaux à proximité de ces réseaux...

... On déplore ainsi plus de 100 000 dommages (soit plus de 400 par jour ouvrable) chaque année lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de km de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.

Pour les seuls travaux effectués à proximité des réseaux de gaz, 4 500 fuites surviennent chaque année, dont certaines sont suivies d’inflammation ou d’explosion susceptibles d’entraîner des conséquences dramatiques.

Ces endommagements entraînent le plus souvent des arrêts de chantiers, une perte de continuité des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. S’y ajoutent dans certains cas des dégâts matériels lourds, voire des accidents de personnes, salariés des entreprises de travaux ou riverains des réseaux, ou encore des atteintes à l’environnement.
Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à proximité de ces ouvrages, et de prévenir les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement ou pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages, un plan d’action anti-endommagement des réseaux a été initié en concertation avec tous les acteurs, et défini dans la loi Grenelle 21. Le dernier décret d’application est paru le 7 octobre 2012.