Démarches administratives

Ramassage scolaire et tout transport de personnes

 
 
"Les professionnels ayant passés la visite médicale pour renouveler ou acquérir l'attestation dite "B PROFESSIONNELLE" doivent impérativement renvoyer leur dossier de demande par courrier (sans passer par l'ANTS qui ne délivre pas cette attestation) à la Préfecture :

Ramassage scolaire, transport public de personnes, véhicule de tourisme avec chauffeur :

Préfecture des Deux-Sèvres - Bureau des sécurités - Pôle Droits à conduire - BP 70000 - 79000 NIORT Cedex 9

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • L'avis médical renseigné et visé par le médecin agréé
  • La copie du permis de conduire recto verso
  • La copie de la pièce d'identité recto-verso
  • La copie d'un justificatif de domicile récent (- de 6 mois) au nom du demandeur (sinon copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + attestation d'hébergement)
  • Une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur

Obtenir mon attestation professionnelle :