Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif

 
 

Le décret N°69-942 du 14 octobre 1969, modifié par le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013 précise les conditions d'attribution de la médaille.

Caractéristiques et modalités d’attribution de la médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif :

La médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’engagement associatif est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service :

  • de l'éducation physique et des sports ;
  • des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ;
  • des séjours de vacances de mineurs, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire ;
  • d’activités associatives au service de l’intérêt général ;
  • dans toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

La médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif est décernée aux personnes visées ci-dessus et justifiant en outre des conditions d’ancienneté suivantes :

  • Médaille de bronze  = six ans d’ancienneté
  • Médaille d’argent  = dix ans d’ancienneté (dont 4 ans dans l’échelon médaille de bronze)
  • Médaille d’or   = quinze ans d’ancienneté (dont 5 ans dans l’échelon médaille d’argent) 

(la détermination de l’ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d’ancienneté afférentes, ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association).

 

Le contingent d’attribution annuel du département des Deux-Sèvres est fixé à :

  •  3 médailles d’or
  •  6 médailles d’argent
  • 24 médailles de bronze

Les propositions doivent comporter un nombre égal de candidatures féminines et masculines et sont transmises au plus tard le 15 mars ou le 15 septembre de chaque année.

Ces récompenses sont attribuées en deux promotions : 1er janvier et 14 juillet.

Les échelons OR et ARGENT sont décernés par le Ministre en charge des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire ou de la vie associative, sur proposition de Monsieur le Préfet du département après instruction des dossiers par le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.

L'échelon BRONZE est décerné par le Préfet du département sur proposition d'une commission présidée conjointement par les services préfectoraux et la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Les dossiers sont instruits par la direction départementale. Pour faciliter leur instruction et leur présentation à la commission, tout mémoire de proposition, doit comporter la date et lieu de naissance précis, doit retracer le plus exhaustivement possible,  en précisant les dates, la qualité, la nature des mérites (développer les sigles) et faire apparaitre les avis circonstanciés des proposants.

 

En outre, une LETTRE DE FELICITATIONS, sous forme d'un diplôme d'honneur signé par Monsieur le Préfet du Département (contingent de 72 lettres par an) peut être attribuée sans condition d'ancienneté à toute personne se dévouant en faveur des sports, de la jeunesse ou de l’éducation populaire  et de l’engagement associatif.

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Contact :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
CS. 58434 - 79024 NIORT CEDEX
Tél. : 05.49.17.27.00 – Fax : 05.49.17.27.94

e-mail : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr