Carte du combattant - Croix du Combattant

 
 

La création de la carte du combattant

clemenceau

Le 20 novembre 1917, à l’occasion de son  discours de politique générale au Sénat, Georges Clémenceau, alors président du conseil et ministre de la guerre déclara à propos des combattants de 1a première guerre mondiale : « ils ont des droits sur nous ».

Cette formule résume à elle seule l’action menée au lendemain de la grande guerre par les associations d’anciens combattants soutenues par de nombreux parlementaires pour faire reconnaître par la nation un statut particulier à ceux qui avaient participé aux combats.

Leur action fut couronnée de succès avec la loi du 19 décembre 1926 qui créa la carte du combattant au profit des anciens combattants des guerres de 1914-1918, 1870-1871 et des campagnes coloniales antérieures au premier conflit mondial puis avec la loi du 28 juin 1930 créant un insigne officiel dénommé « Croix du combattant », attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant.

La règle générale pour obtenir la carte du combattant était d’avoir servi pendant 90 jours dans une unité qualifiée de combattante par le ministre de la défense. D’autres critères avaient également été retenus : évacuation pour blessure reçue ou maladie contractée en unité combattante, blessure assimilée à une blessure de guerre quelle que soit la nature de l'unité, capture et détention par l’adversaire.

Les mêmes critères d’attribution ont été retenus pour les combattants du second conflit mondial et de la guerre d’Indochine.

La mise en œuvre des dispositions de la loi du 9 décembre 1974 accordant (sous certaines conditions) la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962  a amené les membres de la commission de la carte du combattant à définir un concept nouveau et ce en raison de la nature même des opérations dites de maintien de l'ordre à l'époque, la notion d'action de feu ou de combat.


De 1998 à 2015

En 1998, dans un souci d'adaptation de la législation à la nature différente du conflit d'Afrique du Nord par les méthodes de combats utilisées, il a été introduit un critère d’assimilation entre action de feu ou de combat et durée de service ou de séjour qui trouvait sa justification par l’exposition prolongée au risque diffus, à l’insécurité provoquée par la guérilla, faisant se succéder les engagements de combats aux attentats, dans des endroits imprévisibles, de telle sorte que tous les militaires en subissaient l’effet.

À ce jour près de 9 000 000 de cartes du combattant ont été délivrées (4 425 379 pour la première guerre mondiale, 2 605 079 pour la seconde guerre, 210 875 pour la guerre d’Indochine, 1 672 326 pour l’Afrique du Nord et 103 560 pour les opérations extérieures).

carte du combattant

Les droits à la carte du combattant ont été étendus aux opérations extérieures par la loi n°93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant et son décret d'application n°93-1079 du 14 septembre 1993.

Elle concerne les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui, en vertu de décisions des autorités françaises ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, à des opérations ou missions menées conformément aux obligations ou engagements internationaux de la France.

 

 


Une évolution des critères d’attribution

L’article 87 de la loi de finances pour 2015 (loi 2014-1654 du 29 décembre 2014) a modifié les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures

A partir du 1er octobre 2015, les conditions historiques d’attribution liées notamment à l’appartenance à une unité combattante ou à la participation à des actions de feu et de combat évoluent.

Cette modification permet aux militaires des forces armées françaises ainsi qu’aux personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, d’obtenir la carte du combattant. Pour cela, les combattants et anciens combattants doivent justifier d’une durée de service d’au moins quatre mois (ou 120 jours) effectuée sur un ou des territoire(s) pris en compte au titre de la réglementation actuelle.

La carte du combattant délivrée par l’ONAC-VG ouvre plusieurs droits. Elle permet de bénéficier notamment de la retraite du combattant, de porter la Croix du combattant, d’accéder à la qualité de ressortissant de l’ONAC-VG ainsi qu’au titre de reconnaissance de la Nation.