Débit de boissons

 
 

Dépôt des dossiers par arrondissement

* Arrondissement de NIORT

Préfecture des Deux-Sèvres

Bureau du cabinet

4 rue Du Guesclin

BP 70000

79099 NIORT cedex 09

( 05.49.08.68.14 )

Courriel : pref-cabinet@deux-sevres.gouv.fr

* Arrondissement de BRESSUIRE

Sous-Préfecture

4 rue des Hardilliers

BP 100

79302 BRESSUIRE cedex

( 05.49.65.16.11 )

Courriel : sous-prefecture-de-bressuire@deux-sevres.gouv.fr

* Arrondissement de PARTHENAY

Sous-Préfecture

20 bd de la Meilleraye

79200 PARTHENAY

( 05.49.94.19.33 )

Courriel : sous-prefecture-de-parthenay@deux-sevres.gouv.fr

  


Guide national des débits de boissons

Edité par le ministère de l'intérieur et de la santé, retrouvez les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons :

> Guide-des-Debits-de-Boissons dec 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb

 


Règlementation en matière de débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté préfectoral portant règlement général des polices des débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres et ses annexes :

> AP Débits boissons 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Guide 2018 "Fête et buvette"

> Brochure_fete_et_buvette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Guide pratique sur la règlementation en matière de débits de boissons à l'intention des maires, professionnels, associations ou particuliers :

> Guide 2017 Débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

Toutes les annexes du Guide pratique, listées dans le sommaire :

> A1 à A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> A5 affiche_debits_de_boissons_a_consommer_sur_place - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> A5 bis bandeau_boissons_alcooliques_728x90web - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> A6 affiche_vente_a_emporter_-_affichage_caisses_enregistreuses_a5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> A6bis affiche_vente_a_emporter_-_affichage_rayons_a4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> A7 affiche_stations_services_-_affichage_caisses_enregistreuses_a5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> A7bis affiche_stations_services_-_affichage_rayons_a4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> A8 Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> A8 bis DISCOTHEQUES _1_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> A9 AP Bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> A10 circulaire musique amplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> A11 ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> A12 Guide sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb