Associations

 

ATTENTION

Aide alimentaire : la campagne d'habilitation régionale est lancée en Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes au titre de l'année 2016, parallèlement à la procédure d'habilitation nationale qui concerne les personnes morales de droit privé dont l'activité est à vocation nationale.

Toutes les informations ici

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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

 (envoyer systématiquement à cette adresse à la place de la préfecture du département) 
 Mission soutien à la vie associative

30, rue de l'Hôtel de ville - BP 30560
79022 NIORT CEDEX
 Téléphone :
05 49 17 27 07
 Courriel :

img-campagne-generique-336

 isabelle.jarry@deux-sevres.gouv.fr

Sous-Préfecture de Parthenay 
 20, bd de la Meilleraie
79200 PARTHENAY
Téléphone :
05 49 94 91 12

Télécopie :
05 49 95 22 78

Sous-Préfecture de Bressuire 
 4, rue des Hardilliers
 79302 BRESSUIRE CEDEX
 Téléphone :
05 49 65 16 11
Télécopie :
05 49 65 00 79


Votre association 100 % en ligne

Pour en savoir plus, consulter le dépliant ci-dessous :

Votre association 100 % en ligne : mode d'emploi

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« Le Compte asso » : toutes les démarches des associations auprès du ministère de l’Intérieur désormais en télé-service

En 2012, la dématérialisation des démarches a concerné la création d’associations. Depuis le 6 février 2014, elle est étendue aux modifications et aux dissolutions des associations.

Les modifications concernent par exemple :

L’objet de l’association et son intitulé, son siège social, ses statuts, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.

La procédure dématérialisée

Les dossiers des associations sont remis sous format numérique, via le portail « compte asso ». La télé-procédure ne se substitue pas aux dossiers papier, qui doivent être déposés auprès du greffe des associations de la préfecture, de la sous-préfecture ou à la direction départementale de la cohésion sociale et instruits comme précédemment. La procédure d’instruction des dossiers dématérialisés est facilitée et le délai de traitement doit s’en trouver raccourci.

 « COMPTE ASSO » : LES SERVICES PROPOSÉS

« Compte asso », à l’image de mon.service-public.fr, permet de bénéficier d’un espace personnel sécurisé pour déposer des documents et saisir des données personnelles une seule fois pour toutes les démarches.

Ce site internet sécurisé propose par ailleurs plusieurs services en ligne, totalement dématérialisés.

Un coffre-fort numérique pour les associations

Un tableau de bord (liaisons de comptes, calendrier, suivi)

Documents (porte-documents, bloc-notes)

Profil (données administratives, contacts, options)

Catalogue des services (démarches, formulaires CERFA, organismes partenaires, annuaire de l'administration, guide des droits et démarches)

Les procédures dématérialisées sur Compte asso

Compte asso est un portail qui permet à toutes les institutions publiques en lien avec les associations de dématérialiser leurs procédures.

A ce jour, les services proposés sont les suivants :

Demande de subvention auprès des collectivités territoriales partenaires pour le financement d'actions spécifiques, de fonctionnement général de l'association ou des projets d'investissements.

Création d'association

Demande de subvention (dépôt de dossier de demande de subvention auprès de plusieurs organismes partenaires)

Modification ou dissolution d'une association

Consultation des annonces publiées au Journal Officiel Associations

Des partenaires raccordés proposent des télé-services externes :

Dépôt des comptes annuels des associations

Ce télé-service permet de procéder au dépôt en ligne des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes des associations bénéficiant de dons / subventions ayant atteint 153 000€.

Ma-démarche-FSE

Ma-démarche-FSE permet à tous les porteurs de projets Fond social européen (FSE) de France métropolitaine de saisir leurs bilans d'exécution en ligne. Chaque porteur de projet peut ensuite suivre l'état d'avancement de son dossier.

Démarches administratives :

Les fiches ci-dessous apportent un éclairage réglementaire sur les démarches à accomplir auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) en matière de déclaration, de création d'association et de modifications statutaires ainsi que sur le rôle de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, dans le cadre du suivi administratif et financier des associations reconnues d'utilité publique.

  • Fonctionnement d'une association

    > fonctionnement_associations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Déclaration de constitution d'une association

    > 1397301_creation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  • Modifications statutaires d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion ou dissolution)

    > 1397201_modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  • Modifications des personnes chargées de l'administration (bureau)

    > 1397101_bureau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

  • Tarifs des frais d'insertion au journal officiel
    Voir sur le site officiel
  • Modèle de statuts proposé aux associations

    > modele_statut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Libéralités et dons aux associations

Définition : Les libéralités sont, soit des legs consentis par testament, soit des donations consenties par acte notarié. Les dons manuels et le bénéfice de contrats d’assurance-vie ne sont donc pas concernés par ces dispositions.

Consulter le cas qui vous intéresse :

> noticedonsmanuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> noticeliberalites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb