Associations

 

Déclarations de création, de modification et de dissolution sont à faire auprès des services indiqués ci après en fonction de l’adresse du siège social de l’association

Arrondissement de Niort

Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Mission jeunesse, sports, vie associative, Greffe des associations

30 rue de l’hôtel de ville, BP 30560  79022 Niort cedex

tél : 05.49.17.27.07

Arrondissement de Bressuire

Sous préfecture de Bressuire

4, rue des Hardilliers, 79302 Bressuire cedex

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tel : 05.49.65.16.11

télécopie:05.49.65.00.79

Arrondissement de Parthenay

Sous préfecture de Parthenay

20, bd de la Meilleraie, 79200 Parthenay

tél:05.49.94.91.12  télécopie : 05.49.95.22.78

Accès aux formulaires, en ligne ou papier, de déclaration, modification (dissolution) et de personnes en charge de l’administration  (bureau) : cliquez ici


Du nouveau pour les associations !

Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

Création d’une association, modification, dissolution, demande de subvention, … les démarches administratives - près d’une vingtaine - sont les mêmes que sur l’ancien site mais les avantages sont nombreux :

  •  + pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution
  •  + d’interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par
  • un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche
  •  un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données enregistrées
  •  un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration
  •  + accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité

Bon à savoir : Les usagers qui avaient créé un compte avant le mois d’avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte pour faire leurs démarches en ligne. Cela ne demande que quelques minutes.

Votre association 100 % en ligne. Mode d'emploi (création, suppression.....) :

> flyer services en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

 

Mode d'emploi pour la création d'une association en ligne :

 

Mode d'emploi pour la modification d'une association en ligne :

 

Mode d'emploi pour la dissolution d'une association en ligne :

Une question, un point à éclaircir pour le fonctionnement de votre association !

Un réseau d’experts à votre service ! Les lieux et les personnes pour se faire accompagner et obtenir des informations : cliquez ici

Points d'actualité

Libéralités et dons aux associations

Définition : Les libéralités sont, soit des legs consentis par testament, soit des donations consenties par acte notarié. Les dons manuels et le bénéfice de contrats d’assurance-vie ne sont donc pas concernés par ces dispositions.

Consulter le cas qui vous intéresse :

> noticedonsmanuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> noticeliberalites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb