Associations

 

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

 (envoyer systématiquement à cette adresse à la place de la préfecture du département) 

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 Mission soutien à la vie associative

30, rue de l'Hôtel de ville - BP 30560
79022 NIORT CEDEX
 Téléphone :
05 49 17 27 07
 Courriel :
 isabelle.jarry@deux-sevres.gouv.fr

Sous-Préfecture de Parthenay 
 20, bd de la Meilleraie
79200 PARTHENAY
Téléphone :
05 49 94 91 12

Télécopie :
05 49 95 22 78

Sous-Préfecture de Bressuire 
 4, rue des Hardilliers
 79302 BRESSUIRE CEDEX
 Téléphone :
05 49 65 16 11
Télécopie :
05 49 65 00 79


Du nouveau pour les associations !

Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

Création d’une association, modification, dissolution, demande de subvention, … les démarches administratives - près d’une vingtaine - sont les mêmes que sur l’ancien site mais les avantages sont nombreux :

  •  + pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution
  •  + d’interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par
  • un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche
  •  un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données enregistrées
  •  un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration
  •  + accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité

Bon à savoir : Les usagers qui avaient créé un compte avant le mois d’avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte pour faire leurs démarches en ligne. Cela ne demande que quelques minutes.

Votre association 100 % en ligne. Mode d'emploi (création, suppression.....) :

> flyer services en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

 

Mode d'emploi pour la création d'une association en ligne :

 

Mode d'emploi pour la modification d'une association en ligne :

 

Mode d'emploi pour la dissolution d'une association en ligne :

 

Libéralités et dons aux associations

Définition : Les libéralités sont, soit des legs consentis par testament, soit des donations consenties par acte notarié. Les dons manuels et le bénéfice de contrats d’assurance-vie ne sont donc pas concernés par ces dispositions.

Consulter le cas qui vous intéresse :

> noticedonsmanuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> noticeliberalites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb