Armes

 

Où s'adresser ?

Au pôle départemental de réglementation des armes à la sous-préfecture de Bressuire qui centralise tous les dossiers du département des Deux-Sèvres : demandes d'acquisition  des armes de catégorie B, déclarations d'acquisition et de détention d'armes de catégories C et D et dossiers d'habilitation des armuriers.

 > Sous-Préfecture de Bressuire

 > Pôle départemental de réglementation des armes
 > 4, rue des Hardilliers - CS 40100 - 79302 BRESSUIRE CEDEX

 Accueil sur rendez-vous ou informations :


Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

L’Etat offre aux particuliers qui souhaiteraient se débarrasser d’armes ou de munitions dont ils sont détenteurs, la possibilité de les remettre gratuitement pour destruction auprès des services de la police ou de la gendarmerie nationale : il s’agit de la déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munition à l’Etat

Pour cela, rien de plus simple, il suffit de :

  • Remplir en trois exemplaires le formulaire CERFA n°11845*03
  • Téléphoner selon votre lieu de résidence  au commissariat de Niort (06 14 03 45 56 ou 05 49 28 72 34), au commissariat de Thouars ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétente, où l’on vous indiquera la démarche à suivre.

Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, il vous est demandé de ne pas vous déplacer directement avec vos armes et munitions sans avoir d’abord pris contact par téléphone.