La cellule territoriale d’appui à l’isolement

 
 
La cellule territoriale d’appui à l’isolement

Conformément à la circulaire ministérielle du 6 mai 2020 des ministres de l'intérieur et de la santé et des solidarités, un dispositif d'appui à l'isolement est mis en place dans le département des Deux-Sèvres.

Qu’est-ce que la Cellule Territoriale d’Appui à l’Isolement ?

La stratégie adoptée depuis le déconfinement s’articule en 3 axes : Dépistage - Traçage – Isolement mis en œuvre par les professionnels de santé, les équipes de la CPAM, ainsi que celles de l’ARS. La cellule territoriale d’appui à l’isolement (CTAI) est pilotée par le préfet dans le champ du 3ème axe.

La cellule territoriale d’appui à l’isolement (CTAI) est pilotée par la préfecture (Service interministériel de défense et de protection civile).

Elle est constituée de la Préfecture (SIDPC), la DD-ARS, la Plate-forme territoriale d’appui (PTA), la CPAM, la DDCSPP, le SDIS.

La CTAI assure auprès des personnes en isolement ou en quatorzaine :

- une évaluation des besoins sociaux, matériels et d’accompagnement psychologique ;

- la mise en place de prestations individuelles à son profit ;

- le cas échéant, l’appui à un hébergement de l’usager dans un des lieux dédiés à l’isolement ou quatorzaine hors du domicile.

L'isolement en hébergement dédié n'est à envisager que dans le cas où il n’est pas possible à domicile du fait notamment de la présence au sein du foyer des personnes vulnérables (âge, diabète, obésité,…), des travailleurs essentiels (professionnel de santé…) et un fort risque de contamination des autres membres du foyer par la personne Covid19 (promiscuité, contexte social rendant difficile l’isolement à domicile...).

    

Rôle des CTAI en image
CTAI_1

Une protection des données personnelles

Un traitement informatique est réalisée au moyen d’un outil de suivi de l’appui à l’isolement dont les données personnelles sont protégées comme suit  :

« Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet des Deux-Sèvres met en œuvre le traitement OSAI qui vise aux finalités suivantes :

  • Faciliter les missions de coordination et de mise en œuvre des accompagnements à domicile et en hébergement dédié dans le cadre de l’appui à l’isolement.
  • Permettre un reporting précis du nombre de personnes bénéficiaires de l’appui à l’isolement et des actions réalisées dans un objectif de financement par le budget de l’Etat.
  • Limiter les sollicitations abusives du dispositif d’appui.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification des personnes bénéficiaires de l’appui;
  • Données relatives à l’identité des personnes de confiance à contacter;
  • Données concernant le lieu d’isolement de la personne bénéficiaire;
  • Données concernant l’évaluation des besoins;
  • Données concernant les besoins de la personne bénéficiaire de l’appui;
  • Données concernant les actions proposées pour subvenir aux besoins de la personne bénéficiaire de l’appui;
  • Traces fonctionnelles; 

Ces données sont conservées jusqu’à un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes membres de la CTAI :

- agents habilités de la préfecture

- l’ARS

- la plate-forme territoriale d’appui de l’ARS

- la CPAM

- l’Association de la Protection Civile

- le Conseil Départemental

- les CCAS et les CIAS

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge de la personne par la CTAI. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser en joignant une copie de votre pièce d’identité au :

- Correspondant du délégué ministériel à la protection des données

Préfecture des Deux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin, BP 70000 – 79099 niort cedex 09

pref-donnees-personnelles@deux-sevres.gouv.fr

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »

 
 

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