Actualités

Signature du protocole d'accord concernant les réserves de substitution

 
 
Signature du protocole d'accord concernant les réserves de substitution

Le protocole d'accord concernant les réserves de substitution a été signé à la préfecture des Deux-Sèvres le mardi 18 décembre 2018.

Retrouvez, ci-dessous, les liens vers les procès-verbaux des séances de travail du comité scientifique et technique, créé par l' arrêté préfectoral du 15 février 2019 .
Cet arrêté définit la composition, les objectifs et le fonctionnement du comité scientifique et technique, en déclinaison du protocole d'accord du 18 décembre 2018 :
-> procès verbal de la séance du 15 mars 2019 ;
-> procès verbal de la séance du 8 avril 2019


Liste des signataires du protocole d'accord :

  • Isabelle DAVID, préfet des Deux-Sèvres
  • Jean-Pierre RAYNAUD, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine représantant le président 
  • Gilbert FAVREAU, président du Conseil départemental,
  • Marcel MOINARD, maire d'Amuré
  • Jean-Claude FRADIN, maire de Plaine-d'Argenson
  • Jean-Marc RENAUDEAU, président de la Chambre d'agriculture
  • Elmano MARTINS, président de la CLE du Sage Sèvre-Niortaise Marais Poitevin
  • Pierre TROUVAT, président de la coopérative de l'eau
  • Yanik MAUFRAS, président de Deux-Sèvres environnement
  • Pierre-Guy PERRIER, président du parc naturel régional du Marais poitevin
  • François-Marie PELLERIN, représentant la présidente de la coordination pour la défense du Marais poitevin
  • Michel BUNTZ, président du CURET
  • Pierre LACROIX, président de la Fédération départementale de la pêche

Personnalités présentes :

  • Jacques BILLY, maire d'Aiffres
  • Jean-François SALANON, maire délégué de Belleville
  • Thierry BEAUFILS, maire d'Epannes
  • Philippe MAUFFREY, maire de Mauzé sur le Mignon
  • Fabien COLLIGNON, adjoint au maire de Priaires
  • Elmano MARTINS, président du syndicat des eaux du Vivier
  • Gilles MAUNORY, représentant le directeur de Vendée Sèvre négoce
  • Sébastien DUGLEUX, maire d'Usseau
  • Médéric BRUNET, directeur général de la coopérative sèvre et belle
  • Patrick SAUVAGET, représentant le directeur général de la CAVAC
  • Philippe DE GUENIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  • Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires
  • Thierry BOUDAUD, vice-président de la coopérative de l'eau
  • François GIBON, directeur du négoce agricole centre atlantique
  • Alain CHABAUTY, président de la FNSEA 79
  • Denis MATHE, vice-président d'Océalia
  • Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres

Actions à conduire suite à la signature du protocole d’accord (18 décembre 2018) :

> 18-12-18 Actionsdemiseenoeuvreduprotocole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Le protocole signé :

> 18-12-18 Protocole avec signatures AccordbassinSevreniortaiseMignon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,48 Mb

 


Communiqué du préfet :

"Le projet de construction de 19 réserves de substitutions destinées à l'irrigation agricole dans le secteur de la Sèvre niortaise – Mignon, qui a fait l’objet d’une autorisation par arrêté préfectoral interdépartemental en octobre 2017, a suscité une forte opposition.

Ce projet était notamment accusé d’encourager un accaparement de l’eau, bien commun de tous, par une agriculture insuffisamment durable.

Dans ce contexte de blocage, j'ai souhaité proposer à tous les acteurs de ce territoire un cadre d’échanges et de travail en commun pour, ensemble, essayer d’arriver à un projet équilibré entre les besoins en eau de l’agriculture, les préoccupations environnementales et les attentes de la société.

Ainsi, le projet d'accord qui en résulte aujourd’hui est le fruit de discussions et d’échanges nourris et très intéressants entre toutes les parties, sur une base objectivée par deux experts spécialement mandatés à cet effet.

Conformément à leurs recommandations, le projet d’accord intègre :

- un volume d’irrigation réduit

- un réexamen de retenues de substitution et de forages de remplissage en fonction de leur impact

- le développement de pratiques agricoles vertueuses, en faveur d'une agriculture durable

- des règles de répartition de la ressource en eau intégrant notamment de nouveaux bénéficiaires potentiels.

En outre, la sécurisation de l’eau que ce projet de réserves de substitution apporte aux exploitants agricoles irrigants ne peut se faire qu’en contrepartie d'engagements individuels de ces exploitants et d’engagements collectifs des acteurs du monde agricole.

Ces engagements obligatoires portent sur :

- l’évolution des cultures et pratiques agricoles avec notamment la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques,

- un programme de renaturation des paysages et de la biodiversité,

- une gouvernance du dispositif ouverte à l'ensemble des acteurs

- une transparence des pratiques

- un contrôle précis et rigoureux des services de l’État.

Car c’est bien le préfet qui in fine attribue les volumes d’eau d’irrigation pour chaque exploitant agricole, via un arrêté.

J’ai la conviction que le projet de protocole auquel nous sommes arrivés, est une avancée très forte pour ce territoire et un rapprochement sans précédent entre la profession agricole et les associations environnementales.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Isabelle David"