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Prorogation de la validité des permis de conduire des professionnels de la conduite - Covid-19

 
 
Prorogation de la validité des permis de conduire  des professionnels de la conduite - Covid-19


Certains professionnels de la route (conducteurs de transport de personnes ou de marchandises, véhicules de transport avec chauffeur, taxis, etc…) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les cinq ans. La validité de leur permis de conduire est assujettie à cette vérification par une commission médicale. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en France, le gouvernement a décidé de proroger la durée de validité de ces permis de conduire jusqu’à une date d’un mois après la fin prévue de cet état d’urgence sanitaire.

Afin d’assurer la continuité du transport par route, un règlement européen UE 2020/698 du 25 mai 2020 publié au JO le 27 mai 2020 élargit les dispositions prises par la France en prorogeant la validité de ces permis pour une durée de sept mois, si leur date d’expiration était fixée entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020.

Par exemple, un permis dont la validité aurait expiré le 19 mai 2020 est désormais réputé valide jusqu’au 19 décembre 2020.

Plus d'informations :

https://www.fntr.fr/espace-presse/actualites-agenda/reglement-ue-2020698-du-25-mai-2020-publie-au-jo-de-l-ue-le-27-mai

 
 

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