Arrêté transfert partiel de l'Autorisation Environnemental - réserve SEV 15 Sainte Soline
Mis à jour le 09/01/2024
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral interdépartemental du 13 juillet 2023, portant transfert partiel d’autorisation environnementale au bénéfice de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole de l’eau des Deux-Sèvres concernant les réseaux de distribution, les stations de pompage et les pompes présentes dans ces stations, identifiées par les arrêtés préfectoraux interdépartementaux du 23/10/2017, du 20/07/2020 et du 22/03/2022, concernant la construction et l’exploitation de la réserve de substitution SEV15 à Sainte Soline, par la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres