Arrêtés du 13 juillet 2023 autorisant un prélèvement estival dans le bassin de la Sèvre Nantaise

Mis à jour le 19/07/2023

Veuillez trouver ci-joint :

- les arrêtés préfectoraux 17 à 32 autorisant un prélèvement estival temporaire par pompage en rivière ou dans un plan d'eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en date du 13 juillet 2023