Arrêté interdépartemental Cogest'eau mesures conservatoires volumes eau 2024/2025
Mis à jour le 02/05/2024
Veuillez trouver ci-joint :
- l' arrêté interdépartemental en date du 10 avril 2024 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau.