INFLUENZA AVIAIRE 2022-2023 – Sélection Accouvage : ouverture de la phase de dépôt des demandes d'indemnisation

Mis à jour le 12/04/2024

À la suite de l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023, des mesures sanitaires de dépeuplement, d’interdiction de mise en place et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées. En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l'accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas.

Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptels reproducteurs de volailles (dont gibier à plumes) ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d'oeufs à couver, d'animaux d'un jour ou l'abattage anticipé de cheptels reproducteurs parentaux et grands-parentaux.

Afin de compenser les conséquences économiques liées à l'influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles (dont gibiers à plumes) et les éleveurs de cheptels reproducteurs de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en oeuvre à destination de ces opérateurs.

La procédure de dépôt est disponible sur le  site internet de FranceAgrimer

Les demandes sont faites en ligne sur le  téléservice PAD de FranceAgrimer jusqu'au 29 mars 14h.

Aucun dossier papier ne sera pris en en compte