Certificat d'immatriculation

 

Téléprocédures

Certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent maintenant être effectuées en ligne  sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Il s'agit des démarches suivantes :

  • changer
    ordinateur
     le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
  • déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
  • modifier son adresse sur la carte grise
  • demande de duplicata du certificat d'immatriculation pour perte, vol ou détérioration
  • obtention d'un certificat de situation administrative (non gage)

L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

A compter du 2 novembre 2017, les guichets des cartes grises des préfectures seront définitivement fermés et l'ensemble des démarches concernant les certificats d'immatriculation seront transférées sur internet et traitées dans des CERT (centres d'expertise et de ressource des titres).


Assistance pour effectuer les démarches en ligne

Point numérique à compter du 21 août 2017

Pointsnumeriques

Pour accompagner le public qui ne dispose pas d'internet, un point numérique est à disposition à la préfecture (4, rue Du Guesclin - Niort - Accueil principal) les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h à 16h (fermé le mardi). L'accompagnement de l'usager est assuré par un médiateur numérique.

 

Les Maisons de Services au Public (MSAP)

MSAP

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut obtenir des informations et être accompagné pour effectuer des démarches administratives.

Pour trouver une MSAP proche de chez vous, cliquer ici : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap


Coordonnées et contacts jusqu'au 2 novembre 2017 :

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - Bureau des Usagers de la route
7 rue Du Guesclin - 79009 NIORT CEDEX

Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09

Les sous-préfectures de Bressuire et Parthenay ne délivrent pas de cartes grises.

Pour tout renseignement, contactez-nous par téléphone ou par courriel et avant de vous rendre à la préfecture consultez les horaires :

- Horaires, coordonnées et plan des services de la préfecture

> Affluence aux guichets et délais moyens de traitement des dossiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Serveur vocal 24/24h 7/7j au 05.49.08.67.00
Téléphone : 05 49 08 68 68

Formulaire de contact


Constituer un dossier de demande de carte grise :

Merci de communiquer impérativement votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail lors de l'envoi de votre dossier : cette information permettra de vous contacter dans le cas où votre dossier ne serait pas complet ou présenterait des difficultés ; son traitement n'en sera que plus rapide et évitera les délais très longs d'acheminement par voie postale de l'intégralité de votre dossier.
 

Sélectionner dans la liste  le cas qui vous concerne.

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