Certificat d'immatriculation

 

Téléprocédures

Dans cette rubrique, retrouvez toutes les démarches, services pratiques et pièces à fournir concernant l'immatriculation d'un véhicule et son certificat d'immatriculation.

Ces démarches, auparavant réalisées en préfecture, se font désormais en ligne.

Les téléprocédures sont accessibles à toute heure et réalisables de chez soi, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr ).

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Pour les personnes ne disposant pas du matériel nécessaire ou d'accès à internet, des espaces sont en place dans le département (FRANCE SERVICES, MSAP, espace et point numériques) et permettent aux usagers d'être accompagnés dans leurs démarches

Consulter la liste et les horaires d'ouverture de ces différents espaces en Deux-Sèvres :

> Liste FRANCE SERVICES - MSAP - ESPACE ET POINT NUMERIQUES en Deux-Sèvres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Numéro utile : 34 00 (coût d'une communication locale) centre de contacts citoyen de l'ANTS

       

Capture_numero_3400

            

  •  FICHES PRATIQUES  : vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives pour vous aider à réaliser vos démarches.

> 1_-_Notice_demarches_vehicules_BAT.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 2_-_Notice_déclarer_vente_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 3_-_Obtenir_carte_grise_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 4_-_Refaire_certificat_immatriculation_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 5_-_Actualiser_adresse_certificat_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 6_-_Comment_immatriculer_véhicule_BAT21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 7_-_Demande_rapport_HISTOVEC_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 8_-_Déclarer_changement_situation_perso_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 9_-_Déclarer_changement_situation_véhicule_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 10_-_Réaliser_demande_correction_certificat_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 11_-_Obtenir_fiche_identification_véhicule_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 12_-_Connecte_espace_ANTS_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 13_-_Documents_justifier_identité_domicile_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 14_-_Reprendre_payer_finaliser_demande_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 15_-_Demande_correspond_aucune_démarche_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb


Véhicules hors d'usage

Tableau de recensement des entreprises agréées au titre des démolisseurs et broyeurs de véhicules hors d'usage (VHU) :

> VHU broyeur et démolisseur.ods - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP RNVLT AGREMENT 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> VHU_questionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Service Public