Certificat d'immatriculation

 

Téléprocédures

Dans cette rubrique, retrouvez toutes les démarches, services pratiques et pièces à fournir concernant l'immatriculation d'un véhicule et son certificat d'immatriculation.

Ces démarches, auparavant réalisées en préfecture, se font désormais en ligne.

Les téléprocédures sont accessibles à toute heure et réalisables de chez soi, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr ).

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Les usagers ne disposant pas d'un accès à internet ou qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se présenter aux points numériques disponibles dans les préfectures, certaines sous-préfectures et maisons de service au public (MSAP) :

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap

  • Liste des MSAP et points numériques en Deux-Sèvres :

> listes MSAP et points numériques 79 - maj 01-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Numéro utile : 34 00 (coût d'une communication locale) centre de contacts citoyen de l'ANTS

                    

  •  FICHES PRATIQUES  : vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives pour vous aider à réaliser vos démarches.

> 1_-_Notice_demarches_vehicules_BAT.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 2_-_Notice_déclarer_vente_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 3_-_Obtenir_carte_grise_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 4_-_Refaire_certificat_immatriculation_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 5_-_Actualiser_adresse_certificat_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 6_-_Comment_immatriculer_véhicule_BAT21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 7_-_Demande_rapport_HISTOVEC_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 8_-_Déclarer_changement_situation_perso_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 9_-_Déclarer_changement_situation_véhicule_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 10_-_Réaliser_demande_correction_certificat_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 11_-_Obtenir_fiche_identification_véhicule_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 12_-_Connecte_espace_ANTS_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 13_-_Documents_justifier_identité_domicile_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 14_-_Reprendre_payer_finaliser_demande_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 15_-_Demande_correspond_aucune_démarche_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb


Véhicules hors d'usage

Tableau de recensement des entreprises agréées au titre des démolisseurs et broyeurs de véhicules hors d'usage (VHU) :

> VHU broyeur et démolisseur_août2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> vhu_questionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


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