Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

Les grands objectifs de la loi :

Cette loi couvre les différents domaines clés de la transition énergétique et contient de nombreuses mesures :

• de rénovation du parc de bâtiments existants,
• d’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs,
• de développement des transports propres,
• de lutte contre les gaspillages et de promotion l’économie circulaire,
• de développement des énergies renouvelables,
• de renforcement de la sûreté nucléaire,
• de simplification des procédures et de clarification du cadre de régulation,

• de lutte contre la précarité énergétique.

Le texte de loi :

Ce que la loi va changer :

Plus d'informations :

> Sur le site du ministère