Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat  Air  Énergie Territorial (PCAET), document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité, est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il est défini à l’ article L229-26, II du code de l’environnement et précisé aux articles R229-51 à R221-56 du même code. Les PCAET doivent être élaborés au niveau intercommunal par tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

La stratégie territoriale vise à définir des priorités et objectifs (stratégiques et opérationnels) par secteurs d’activité, aux mêmes horizons temporels que les objectifs nationaux. Ces objectifs se déclinent en plan d’action à mettre en œuvre sur 6 ans.

Le PCAET porte à la fois des actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, a minima sur les thématiques suivantes :

•  la maîtrise de la consommation d’énergie ;
•  la réduction des émissions de GES ;
•  le renforcement du stockage de carbone sur le territoire (dans la végétation, dans les sols,…) ;
•  la production et la consommation des énergies renouvelables, la valorisation des potentiels d’énergie, de récupération et de stockage ;
•  la livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
•  les productions bio-sourcées à usages autres qu’alimentaires ;
•  la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
•  le développement coordonné des réseaux énergétiques ;
•  l’ adaptation au changement climatique.

Le PCAET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCAET renforce le volet « Énergie-Climat » de celui-ci. L’EPCI étant coordinateur de la transition énergétique sur le territoire, il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur ce territoire.

La DDT des Deux-Sèvres produit une analyse territoriale destiné à alimenter la note d’enjeux du PCAET délivrée par le Préfet de Région. La DDT des Deux-Sèvres accompagne l'ensemble des collectivités obligées dans son élaboration (animation de réseau, participation aux COPIL, participation aux ateliers de co-construction...). Enfin, la DDT des Deux-Sèvres fera une contribution à l'avis de l'autorité environnementale et analysera le plan d'action proposé par les collectivités.

Plus d'information sur :

-> le site du ministère

-> carte d'avancement des PCAET en Deux-Sèvres - Juin 2018

En savoir plus sur :

- Plateforme nationale ADEME – Centre de ressource pour les PCAET

- Guide ADEME - « PCAET : Comprendre, construire et mettre en oeuvre », décembre 2016

- Plaquette ADEME - « Elus, l'Essentiel à connaître sur les PCAET », juin 2016

- Modèle de CCTP pour l'évaluation environnementale stratégique, CEREMA - Juin 2017