Année 2022
Mis à jour le 30/12/2021
Suite à la consultation du public qui s'est déroulée du 17 novembre 2021 au 07 décembre 2021 inclus, veuillez prendre connaissance de :
Vous trouverez ci-après les arrêtés et l'avis annuel, pour l'année 2022 dans le département des Deux-Sèvres en date du 22 décembre 2021, qui ont fait l'objet de cette consultation :
- Arrêté préfectoral fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
- Arrêté préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche
- Arrêté préfectoral portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit
- Arrêté préfectoral portant institution de parcours de pêche graciation dit "No Kill"
Documents associés
- Télécharger Avis annuel PDF - 0,18 Mb - 30/12/2021
- Télécharger Arrêté pour les conditions du droit de pêche PDF - 1,27 Mb - 30/12/2021
- Télécharger Arrêté pour les réserves temporaires PDF - 0,26 Mb - 30/12/2021
- Télécharger Arrêté parcours pêche carpe de nuit PDF - 0,28 Mb - 30/12/2021
- Télécharger Arrêté parcours pêche graciation "No Kill" PDF - 0,20 Mb - 30/12/2021
- Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,18 Mb - 30/12/2021
- Télécharger Mtofs de la décision PDF - 0,22 Mb - 30/12/2021