Les déchets inertes

 
 
C'est un déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.

La politique nationale

L’Etat fixe la politique et le cadre règlementaire, avec comme priorités la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires. Cinq axes stratégiques ont été définis dans le Plan d’action national de 2009-2012 :

  • réduction de la production des déchets,
  • augmentation et facilitation du recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage,
  • meilleure valorisation des déchets organiques,
  • réforme de la planification et traitement efficace de la part résiduelle des déchets,

Vous trouverez plus de détails sur la politique des déchets sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement en cliquant sur ce lien : Gestion des déchets

Quelques définitions

  •  Déchet : "toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire." - article L541-1-1  du code de l’environnement.
  •  Déchet inerte : "tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine" - article R541-8  du code de l’environnement.
  •  Déchet dangereux : "tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe I  au présent article. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l’annexe II  au présent article"- article R541-8  du code de l’environnement.
  •  Déchet ultime : "est ultime au sens du présent article un déchet qui n’est plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux" - articleL541-2-1  du code de l’environnement.

Les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Ces installations sont soumises à une procédure d'enregistrement ICPE. Elle relèvent de la rubrique 2.7.6.0 (3) .

Autres références réglementaires :

Pour en savoir plus :