Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition - sous bassins de la Boutonne

Mis à jour le 26/09/2023

Veuillez trouver ci-joint :

- l' arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2023 portant homologation du plan annuel de répartition 2023-2024 à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien.