Arrêté interpréfectoral modificatif du PAR 2023-2024 de l'OUGC Cogest'Eau

Mis à jour le 19/04/2024

Veuillez trouver ci-joint :

- l’ arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2023-2024 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau.