Bois et forêts exposés au risque incendie en Deux-Sèvres

Historiquement, tous les bois du département des Deux-Sèvres étaient réputés comme exposés au risque d'incendie par le Code forestier depuis 2001.

Suite aux évolutions réglementaires introduites par la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, et après un travail de concertation des acteurs concernés par le risque feux de forêt dans le département des Deux-Sèvres (Etat, Office national des forêts, Conseil départemental,  services de secours, représentants  des communes, propriétaires forestiers), une proposition de classement de massifs à risques a été transmise aux ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture fin 2023.

Les espaces forestiers concernés sont inclus dans l' arrêté interministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L132-1 et L133-1 du code forestier. (voir pages 18 et 19 de cet arrêté pour les Deux-Sèvres).

Un arrêté préfectoral du 29 février 2024 fixe les périmètres des espaces boisés concernés par cet arrêté ministériel. Vous retrouverez en cliquant ici une carte dynamique indiquant ces espaces boisés ainsi délimités.

Ces bois et forêts concernent 2% du territoire du département répartis sur 34 communes.

Ce classement implique la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) prévues par le code forestier. Les conditions de réalisation des OLD feront l'objet d'un arrêté préfectoral dédié courant 2024.

Pour en savoir plus sur les OLD, vous trouverez ici des éléments d'informations générales.