AMAILLOUX

Société Publique Locale (SPL) des Eaux du Cébron

 
 
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection révisés de la prise d’eau du Cébron, située sur la commune de LOUIN, et à l’établissement des servitudes afférentes à ces nouveaux périmètres de protection sur le territoire des communes de LOUIN, ADILLY, AMAILLOUX, BOUSSAIS, CHÂTILLOU-SUR-THOUET, FENERY, GOURGE, LAGEON, MAISONTIERS, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD, SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME, SAINT-LOUP-LAMAIRE et de VIENNAY.

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Rapport de la Commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb