Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

autres actualités

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  25/05/2021 - Consultation publique
  Projet d'arrêté campagne de chasse 2021-2022
   
  Ce projet d’arrêté est ouvert à la participation du public du vendredi 21 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus.
  
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  25/05/2021 - Consultation publique
  Evolution du plan de chasse visant le grand gibier pour 2021-2022
   
  Ce projet d’arrêté est ouvert à la participation du public du vendredi 21 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus.
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  06/05/2021 - Consultation publique
  Participation du public : zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole - bassin Loire-Bretagne
   
  Du 10 mai au 10 juin 2021, vous pouvez vous exprimer sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.
  
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  01/03/2021 - Consultation publique
  A partir du 1er mars, donnez votre avis sur l'eau et les inondations !
   
  Citoyens et acteurs du bassin Adour-Garonne pourront donner leur avis sur la politique de l'eau du territoire pour les 6 prochaines années.
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  26/02/2021 - Consultation publique
  Projet d'arrêté cadre inter-départemental 2021 OUGC SAINTONGE
   
  Participation du public du vendredi 26 février 2021 au 19 mars 2021 inclus
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  15/02/2021 - Consultation publique
  Projet arrêté cadre 2021 Sèvre Niortaise Marais Poitevin
   
  Participation du public du lundi 15 février au lundi 8 mars 2021 inclus