Consultation publique
Participation du public : charte SNCF Réseau
26/08/2022
Le projet de charte d’engagements SNCF Réseau est ouvert à la participation du public du vendredi 26 août au vendredi 16 septembre 2022 inclus.
autres actualités
-
21/07/2022 - Consultation publique
Projet d'arrêté préfectoral du programme d'actions de la ZSCE des LutineauxCe projet d'arrêté est ouvert à la participation du public jusqu'au mercredi 7 septembre inclus -
12/07/2022 - Consultation publique
Participation du public : charte de protection des riverainsLa charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite « charte de protection des riverains », est ouverte à la participation du public du mardi 12 juillet au lundi 1er août 2022 inclus. -
23/06/2022 - Consultation publique
Approbation du document d’objectifs des sites Natura 2000 du Marais poitevinLe projet d’arrêté portant approbation de ce document d’objectifs est soumis à la consultation du public jusqu’au 15 juillet 2022.