Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

autres actualités

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  29/04/2022 - Actualité DDT
  Des guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
   
  Pour mieux les informer sur leurs droits, leurs obligations et les guider dans leurs démarches, le ministère chargé du Logement lance une collection de guides dédiés aux propriétaires bailleurs.
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  06/04/2022 - Actualité DDT
  Dire de l'État en Deux-Sèvres : implantation de dispositifs photovoltaïques au sol ou sur bâtiments
   
  Retrouvez en ligne le document permettant de rassembler et de porter à la connaissance de tous les éléments indispensables pour mener un projet photovoltaïque dans les meilleures conditions possibles et dans le cadre législatif et réglementaire en (...)
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  21/03/2022 - Actualité DDT
  Demandes d’indemnisation des pertes de récolte de miel et de melons dues aux aléas climatiques 2021
   
  Les demande d'indemnisation sont à déposer par téléprocédure sur TéléCALAM du 14 mars 2022 au 15 avril 2022.
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  16/02/2022 - Actualité DDT
  Filière porcine - Aide d'urgence
   
  Le gouvernement met en place une aide d'urgence aux exploitations d'élevage porcin.
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  03/02/2022 - Actualité DDT
  Réglementation environnementale 2020 (RE2020)
   
  Le 1er janvier 2022 marque le début de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs appelées RE2020 (réglementation environnementale 2020) qui viendra petit à petit se substituer à l’actuelle réglementation thermique (...)
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  21/01/2022 - Actualité DDT
  Gel 2021 viticulture
   
  La période de dépôt des demandes d'indemnisation au titre des calamités agricoles suite au gel sur la viticulture est ouverte du 22 décembre 2021 au 15 février 2022.
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  20/01/2022 - Actualité DDT
  Protection des haies
   
  La DDT des Deux-Sèvres publie une plaquette de sensibilisation à la protection des haies (réglementation, recommandation plantation et entretien).
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  21/06/2021 - Accueil et dossier
  Feux de culture, feux de forêt : les prévenir, s'en protéger
   
  Prévenir les départs de feux d'espaces naturels combustibles