Actualité DDT
Fermage et baux ruraux
28/09/2022
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire de foncier agricole (bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (preneur) des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer.
autres actualités
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06/09/2022 - Accueil et dossier
2022 : FONDS D'URGENCE GRELE JUIN 2022Suite aux épisodes d’orages violents accompagnés de grêle qui ont traversé le territoire (le 4 juin dernier en Deux-Sèvres), le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis en œuvre un fonds d’urgence. -
02/09/2022 - Accueil et dossier
Sécheresse 2022 : dérogation à la levée des cultures dérobées SIEEn cas de non levée des cultures dérobées SIE suite à la sécheresse, les agriculteurs peuvent demander une dérogation à l’obligation réglementaire de résultat. Consulter cet article pour plus de détails. -
26/08/2022 - Agriculture
Participation du public : charte SNCF RéseauLe projet de charte d’engagements SNCF Réseau est ouvert à la participation du public du vendredi 26 août au vendredi 16 septembre 2022 inclus. -
09/08/2022 - Actualité DDT
IAHP : ouverture du dépôt des demandes d’aides économiques pour les éleveurs et opérateurs de l’avalSuite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, les demandes d'aide peuvent être déposées dès à présent et au plus tard le 9 septembre 2022 à 14h via la plateforme de FranceAgriMer. -
28/06/2022 - Agriculture
Aménagt lotisst 19 parcelles "Le Clos des Alouettes" route de prahecq - section YN 30p, 53,54,67,375Arrêté du 24 juin 2022 -
29/04/2022 - Actualité DDT
Des guides pratiques à destination des propriétaires-bailleursPour mieux les informer sur leurs droits, leurs obligations et les guider dans leurs démarches, le ministère chargé du Logement lance une collection de guides dédiés aux propriétaires bailleurs. -
06/04/2022 - Actualité DDT
Dire de l'État en Deux-Sèvres : implantation de dispositifs photovoltaïques au sol ou sur bâtimentsRetrouvez en ligne le document permettant de rassembler et de porter à la connaissance de tous les éléments indispensables pour mener un projet photovoltaïque dans les meilleures conditions possibles et dans le cadre législatif et réglementaire en (...) -
21/03/2022 - Actualité DDT
Demandes d’indemnisation des pertes de récolte de miel et de melons dues aux aléas climatiques 2021Les demande d'indemnisation sont à déposer par téléprocédure sur TéléCALAM du 14 mars 2022 au 15 avril 2022.