Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission médicale de Niort.

Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de Niort qui ont commis une infraction liée à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiant.

Le rendez-vous aura lieu à l'adresse suivante :
4, rue Du Guesclin à Niort

Le calendrier est proposé pour une période de 2 mois (les lundis et mercredis après-midi et les jeudis et vendredis matin).
Si le calendrier actuel est complet, renouveler votre demande la semaine suivante. Les usagers ayant des difficultés à se déplacer doivent prendre l'attache du secrétariat des commissions médicales avant de prendre rendez-vous et ce afin de pouvoir organiser au mieux leur accueil.

Une fois votre rendez-vous pris vous vous engagez à l'honorer. Si, toutefois vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devrez annuler votre rendez-vous dans le module et en solliciter un nouveau.
ATTENTION : vos droits à conduire ne seront renouvelés qu'après avis de la commission médicale, validé par une décision du préfet.

Mentions légales (CNIL)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous avec la commission médicale de Niort sont à l'usage exclusif de la préfecture.

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès de la préfecture (voir dans "contacts")

Conditions d'acceptation

Le préfecture des Deux-Sèvres se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.