Boîte à outils des élus à destination des maires nouvellement élu(e), ou renouvelé(e) dans leur mandat
Le maire est le premier contact avec le service public pour nombreux de nos concitoyens. A la fois agent de l’Etat, officier de police judiciaire, créateur de lien social et bâtisseur dans sa commune, il reste l’une des figures en qui les français ont le plus confiance. Mais, au quotidien, cette fonction peut se révéler complexe. Surtout si c’est la première fois qu’elle est exercée. Quelles sont ses compétences ? Qui sont ses interlocuteurs ? Comment agir de manière efficace ? A qui s’adresser en cas de doute ? Retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires.
Nouvellement élu(e), ou renouvelé(e) dans votre mandat, vous vous interrogez sur l’étendue des compétences et des pouvoirs qui vous incombent?
Ces 10 questions-réponses ont vocation à vous apporter de premiers éclairages sur le paysage institutionnel qui est désormais le vôtre, notamment suite à la promulgation de la loi « Engagement et proximité » le 27 décembre 2019 qui a renforcé les droits et la protection des élus locaux et assuré une meilleure représentativité des communes au sein des intercommunalités.
Quels sont les principaux interlocuteurs du maire parmi les représentants de l’Etat sur le territoire ?
Qu’est-ce que le contrôle de légalité et comment fonctionne-t-il ?
Quels sont les pouvoirs de police du maire ?
Quelle est la place du maire dans l’intercommunalité ?
Comment mettre en œuvre un projet de territoire ?
Quelles sont les règles en matière de commande publique ?
Quelles sont les attributions du maire en tant qu’agent de l’État ?
Quelles sont les compétences principales d’un maire ?
Que peut faire le maire en matière d’urbanisme ?
Quel est l’apport de France Services à la présence des services publics dans les territoires
La réponse sur :
https://cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
Guide du maire : https://cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/BAT-Guide_du_maire_2020.pdf
Pour tout savoir: La DETR
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée par le préfet, aux collectivités éligibles,sous forme de subventions, en vue de la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental sportif et touristique, ou le développement ou le maintien des services publics en milieu rural
Pour toutes précisions, aides ou conseils, vous pouvez faire appel à :
Mesdames les Sous-préfètes, ainsi qu'aux services des Sous-Préfectures pour les arrondissements de Bressuire et Parthenay :
Mme Monique CROSLAND, Sous-Préfecture de Bressuire
Téléphone : 05.49.08.67.49
Mme Christelle BARRÉ, Sous-Préfecture de Parthenay
Téléphone : 05.49.08.69.28
À la Préfecture
Mme Marguerite DUMAS, chef de bureau des subventions et des dotations à la préfecture
Téléphone : 05.49.08.69.60
Mme Marie-Hélène BALABAUD
Téléphone : 05.49.08.69.65
Où adresser une demande d'information par courriel aux adresses suivantes :
pref-detr@deux-sevres.gouv.fr pour la préfecture
sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr pour la Sous-Préfecture de Bressuire
sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr pour la Sous-Préfecture de Parthenay
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