SAS METHANE INVEST ROSE à BORCQ SUR AIRVAULT

Mis à jour le 01/07/2019

Liquidation totale d'une astreinte administrative

Liquidation totale pour la période du 09/02/18 au 11/12/18

Télécharger Arrêté préfectoral du 27/06/2019 PDF - 0,13 Mb - 01/07/2019

Liquidation partielle pour la période du 28/09/17 au 08/02/18

Télécharger Arrêté préfectoral du 04/05/2018 PDF - 0,11 Mb - 07/05/2018

Liquidation partielle pour la période du 03/08/17 au 27/09/18

Télécharger Arrêté préfectoral du 14/11/2017 PDF - 0,11 Mb - 07/05/2018

Astreinte administrative

Télécharger Arrêté préfectoral du 31/07/2017 PDF - 0,13 Mb - 07/05/2018

Mise en demeure

Télécharger Arrêté préfectoral du 18/11/2016 PDF - 0,09 Mb - 07/05/2018